CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne du site PIERRE-ARMAND. La confirmation de la commande en ligne vaut acceptation des termes énoncés ci-dessous et est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus ci-dessous.
• PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l'acheteur certifie lors de sa commande qu'il a l'âge légal requis.
• ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
• PRIX
Le Prix est exprimé en euros, toute taxe comprise incluant la TVA à 19,6%, hors participation aux frais de traitement de commande.
• COMMANDE ET DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE
Un mail de confirmation vous sera adressé à l'enregistrement de la commande. En cas d'impossibilité de répondre à la commande de manière définitive ou dans un délai habituel, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail afin de vous avertir et de décider avec vous de la conduite à tenir : remplacement du produit par un autre millésime, soit par un vin équivalent, ou annulation et remboursement de la commande.
• PAIEMENT
Celui-ci se fait par paiement sécurisé par carte bancaire via PAYPAL® (ouverture d'un compte PAYPAL® facultative) ou par virement bancaire (Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la confirmation de votre mode de paiement).
Si vous souhaitez un autre mode de paiement, merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante :
gvpierre-armand@orange.fr
• LIVRAISON ET FRAIS DE TRANSPORT
Livraison uniquement en France métropolitaine par Collssimo ou Transporteur selon les quantités.
Nos livraisons sont assurées par un transporteur et se font dans un délai habituel de 10 à 15 jours à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Beaune. Ce délai de livraison peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport, ainsi que des conditions climatiques.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison du fait d'une erreur d'adresse.
Il appartient au destinataire de vérifier l'état des colis ainsi que les références et quantités livrées. En cas d'anomalie, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison et signalées dans les 48 heures à maison Pierre-Armand par mail à l'adresse suivante :
gvpierre-armand@orange.fr
Frais de port gratuit si la commande atteint 260 € TTC.
.- 15 € pour un envoi unitaire, puis 0,70 € à ajouter par bouteille supplémentaire (Plafonné à 25.00 € TTC) sur toute la France Métropolitaine quelle que soit la quantité.
Les vins de Bordeaux, Champagnes et autres régions de production que la Bourgogne, sont conditionnés en cartons de 6,12 bouteilles et multiples, livrés avec un forfait de 25,00 € TTC quelle que soit la quantité commandée.
• DROIT DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner à vos frais les vins à l'adresse suivante :
Maison PIERRE-ARMAND 16, Place Madeleine 21200 BEAUNE.
Seules les marchandises dans leurs emballages d'origine complets et intactes seront reprises ou échangées.
Dans le cas de demande d'échange, la réexpédition se fera à vos frais.
Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci se fera par re-crédit de votre compte bancaire ou par chèque.
Tout retour devra être signalé au préalable à la Maison Pierre-Armand par mail :
gvpierre-armand@orange.fr
• DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Pierre-Armand, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source.
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de la maison Pierre-Armand, de quelque manière que ce soit. La maison Pierre-Armand, ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.
• INFORMATIQUES & LIBERTÉS
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail à gvpierre-armand@orange.fr
• REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, toute réclamation est à faire auprès de la société.
Les tribunaux du siège de l'Entreprise seront seuls compétents en cas de litige.
Mentions légales
Maison PIERRE-ARMAND
16, Place Madeleine - 21200 BEAUNE
R.C.S. DIJON : 389 964 537 Code APE : 4634 Z
Email : gvpierre-armand@orange.fr
Site : www.vinspierre-armand.com
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